Contrat de Vente à Distance

1. Parties

Le présent contrat de vente à distance est conclu entre SO Dizayn Tasarım Mühendislik Danışmanlık A.Ş., agissant en qualité de « Vendeur », et le client effectuant un achat sur le site internet, agissant en qualité d’« Acheteur ».

2. Objet

Le présent contrat a pour objet de déterminer les droits et obligations des parties concernant la vente et la livraison du produit commandé par voie électronique par l’Acheteur sur le site internet du Vendeur.

3. Informations relatives au produit faisant l’objet du contrat

Le type, la quantité, la marque/le modèle, le prix de vente et le mode de paiement du produit sont indiqués dans le formulaire d’information précontractuelle et le récapitulatif de commande présentés à l’Acheteur au moment de la commande.

4. Dispositions générales

L’Acheteur reconnaît avoir lu et approuvé le formulaire d’information précontractuelle avant de passer commande. Le Vendeur est tenu de livrer le produit à l’Acheteur dans les délais légaux suivant la commande.

5. Droit de rétractation

L’Acheteur dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la livraison du produit à lui-même ou à une personne désignée à l’adresse indiquée pour se rétracter du contrat sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

6. Cas dans lesquels le droit de rétractation ne peut être exercé

Le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les produits qui, par leur nature, ne peuvent être retournés, qui sont susceptibles de se détériorer rapidement ou de dépasser leur date de péremption, ainsi que pour les produits dont le retour est inapproprié pour des raisons d’hygiène.

7. Défaut de paiement et conséquences juridiques

Si l’Acheteur ne remplit pas son obligation de paiement, les dispositions légales relatives au défaut de paiement s’appliquent.

8. Juridiction compétente

Pour les litiges résultant de l’application du présent contrat, les comités d’arbitrage des consommateurs du lieu de résidence de l’Acheteur sont compétents jusqu’à la valeur annoncée par le ministère du Commerce, et les tribunaux de la consommation sont compétents pour les litiges dépassant cette valeur.

9. Entrée en vigueur

En confirmant sa commande, l’Acheteur est réputé avoir accepté l’ensemble des dispositions du présent contrat.

Ce texte est un projet et sera mis à jour après examen juridique.